Érosion de base et transfert de bénéfices

ÉROSION DE BASE ET DÉPLACEMENT DU PROFIT (BEPS)

Les membres de l'ATAF ont organisé une conférence consultative sur les nouvelles règles du programme fiscal mondial en mars 2014. Lors de cette conférence, les membres ont mandaté l'ATAF de commencer à travailler sur la création d'une équipe technique qui examinerait les différents problèmes BEPS et développerait un mécanisme africain. les pays pourraient utiliser pour entrer le processus BEPS.

Le Secrétariat a formé un comité technique dont le travail consistera à conseiller les membres de l'ATAF sur l'érosion de la base africaine, à intégrer la perspective des pays africains à l'OCDE et à faciliter les formations et les rédactions sur les nouveaux développements dans le domaine fiscal.   
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