Perspectives fiscales africaines

Publication phare de l'ATAF - PERSPECTIVES FISCALES AFRICAINES (PFA)

INTRODUCTION

La publication PFA de l'ATAF a été lancée avec succès le 26 juin 2016 avec 15 pays membres : Burundi, Cameroun, Kenya, Lesotho, Maurice, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Gambie, Togo, Ouganda et Zimbabwe. Six (6) autres pays se sont joints à la deuxième édition qui a été publiée et lancée le 15 août 2017 : Le Bénin, le Botswana, le Libéria, le Mozambique, le Nigéria et la Zambie. Au cours de la préparation de la 3e édition appelée publication PFA 2018, 5 nouveaux pays se sont rajoutés : L'Angola, le Tchad, le Ghana, le Malawi et le Niger, et cette édition devrait être publiée et lancée le 30 juillet 2018 au Rwanda. La publication PFA 2019 a déjà attiré 6 pays supplémentaires qui sont la République démocratique du Congo, le Gabon, Madagascar, le Maroc, la Namibie, la Sierra Leone, portant ainsi le nombre de pays participant à ce projet majeur à 32.  

Les 4 premières éditions de la publication Perspectives Fiscales Africaines (PFA) qui réunit des informations descriptives, analytiques précieuses, pratiques et pertinentes sur les questions fiscales de 2010 à 2017. La publication évalue et compare les pays participants en fonction d'indicateurs dans différentes catégories : taux d'imposition, base d’imposition, structure fiscale, performance des recettes, administration fiscale, services aux contribuables et discipline fiscale. Ces indicateurs sont essentiels pour les autorités fiscales africaines dans la mise en œuvre des réformes et des politiques visant à élargir la base d'imposition, lacunes, réduire les écarts fiscaux, simplifier et améliorer l'équité dans les systèmes fiscaux, optimiser la discipline volontaire, et informer les décideurs sur les questions fiscales.

CONTEXTE DU PROJET

La publication Perspectives Fiscales Africaines de l'ATAF est née de la nécessité de pouvoir accéder à des statistiques et analyses fiscales fiables afférentes aux administrations fiscales africaines, en vue d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la fiscalité des pays membres. C'est une publication africaine phare qui fournit un travail descriptif et analytique précieux, pratique et pertinent sur les questions fiscales, dans le but d'améliorer les administrations fiscales et d'éclairer la formulation et la mise en œuvre de la politique fiscale en Afrique.

Pour une bonne préparation de chaque publication annuelle PFA, deux ateliers clé sont prévus avant l'année de publication : Atelier Consultatif combiné à l’Atelier de validation, auxquels ont participé les Responsables de Recherche des administrations fiscales et l'Atelier de renforcement des capacités auxquels ont participé les collecteurs de données. 

OBJECTIFS DE LA PUBLICATION PFA

L'objectif principal de la publication PFA est de mettre en place une publication phare africaine, visant à servir de source d'informations fiables sur la fiscalité, de référence africaine et mondiale et de baromètre important pour les entreprises ; en d'autres termes, à créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales africaines, aux responsables de politique fiscale, aux fiscalistes et aux entreprises. 
 

La publication Perspectives Fiscales Africaines est destinée à :

  • Servir dans l'amélioration des comparaisons entre les pays ou les régions et à faire des analyses comparatives
  • Servir des recommandations fondées sur des données probantes pour réformer les politiques fiscales et les administrations fiscales.
  • Fournir une analyse des données en termes de tendances fiscales autour du continent, d’identification des bonnes pratiques et de conclusions sur l'hétérogénéité des données fiscales au fil du temps et entre les pays.
  • Fournir des données comparables sur la politique fiscale, l'administration fiscale et la législation fiscale ;
PHASES DE PRÉPARATION DE LA PUBLICATION PFA

Les principales étapes dans la préparation, la rédaction et la publication de la 3e édition des PFA sont les suivantes :

Phase de préparation : Manifestation d'intérêt des pays participant au projet PFA.

Atelier de consultation : Il s'agit d'un atelier spécialement destiné à réunir les Chargés de recherche/ de planification stratégique/ des statistiques des recettes publiques de l'administration fiscale.

Atelier de renforcement des capacités : Il s'agit d'un atelier destiné particulièrement aux collecteurs de données des administrations fiscales.

Processus de déploiement et de collecte de données (portail en ligne des PFA) : Gérer le processus de collecte des données.

Phase d'analyse des données : Trame préliminaire des PFA, statistiques descriptives, tendances et analyse critique à développer.

Atelier de validation : Il s'agit d'un atelier spécialement destiné aux Chargés de recherche / de planification stratégique/ des statistiques des recettes publiques des administrations fiscales et l’équipe chargée de la publication PFA s’accordera sur la trame finale qui guidera la rédaction de la publication PFA.

Rédaction de la publication Perspectives Fiscales Africaines : L'équipe de recherche de l’ATAF de concert avec les points focaux des PFA sélectionnés, doit rédiger les rapports finaux c.-à-d. le rapport principal des PFA, le document de synthèse et le rapport sur les points saillants de la publication PFA. En outre, ils incorporeront les commentaires et suggestions reçus de l’équipe de recherche de l’ATAF, du rédacteur technique et des évaluateurs dans les extrants finaux. 

Le lancement des publications des Perspectives Fiscales Africaines, imprimé en anglais, français et portugais, se fait toujours lors des grands événements de l'ATAF et elles sont à la disposition du public.

Pour tout renseignement ou toute information d'ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Courriel : fmbuyamba@ataftax.org 
Tél. : +27 12 451 8834 / +27636893896

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