L’Assistance Technique de l’ATAF à l’épreuve de COVID-19

L'ATAF est parvenu à mener à bien sa mission auprès de ses membres, notamment en ce qui concerne ses programmes d’assistance technique.

En dépit des contraintes imposées par la COVID-19 sur les économies africaines au cours des deux années écoulées, le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) est parvenu à mener à bien sa mission auprès de ses membres, notamment en ce qui concerne ses programmes d’assistance technique. 

Au cours de ses 12 années d’existence, l’ATAF a réussi à s’imposer comme voix de l’Afrique sur les questions de fiscalité. Son éventail d’offres aux pays s’étend des formations ciblées dans divers domaines fiscaux (contrôle fiscal, éducation des contribuables, prix de transfert, TVA, échanges de renseignements fiscaux etc.), au plaidoyer auprès d’organes internationaux pour une architecture fiscale mondiale plus équitable envers l’Afrique, en passant par ses fameux programmes d’assistance technique grâce auxquels de nombreux pays africains ont pu accroitre leurs capacités à collecter davantage de recettes fiscales. 

En dépit des pronostics d’experts, les contraintes imposées par la pandémie de COVID-19 semblent, pour ainsi dire, n’avoir eu aucun impact négatif sur le plan de travail de l’ATAF en 2020 et 2021. 

« Plusieurs de nos membres ont été sévèrement affectés par COVID-19 à cause du ralentissement économique qu’a subi le continent ; il nous fallait donc développer des stratégies qui nous permettraient de leur apporter notre appui technique, plus que jamais, pour éviter que les effets de la crise ne s’aggravent. Nous avons su tirer avantage des outils technologiques existants et avons dû adopter notre approche de l’assistance technique à celles-ci. Il faut dire que nous avons-nous-mêmes été vraiment impressionnés par les résultats », explique la Directrice des Programmes fiscaux, Mme Mary Baine. 

En effet, rien qu’en 2021 l’ATAF a effectué au total, 86 missions d’assistance technique dans 18 pays membres. La plus grande partie de ces missions ont eu lieu dans le cadre des programmes pays de l’ATAF à travers 16 pays (Ouganda, Zambie, Ghana, Rwanda, Eswatini, Zimbabwe, Botswana, Lesotho, Afrique du Sud, Angola, Nigeria, Seychelles, Kenya, Namibie, Sénégal et Siéra Leone). Dans cinq de ces pays, l’assistance technique a abouti à une amélioration des textes fiscaux, créant ainsi un cadre favorable à l’augmentation des recettes fiscales. Neuf autres de ces pays ont enregistré un montant imposable supplémentaire de 2,3 milliards de Dollars dont 863 millions ont déjà été recouvrés, au cours des 6 dernières années ; 44 millions de ce montant ont été perçu en 2021 dans un seul pays. Par ailleurs, cinq pays bénéficiaires de l’assistance technique (Botswana, Nigéria, Ouganda, Zambie et Zimbabwe) ont réussi à défendre des cas litigieux de prix de transfert contre des multinationales, récoltant ainsi un total de 22 millions d’impôts supplémentaires. 

Mais les programmes d’assistance technique de l’ATAF ne s’arrêtent pas là : Ils incluent également une série d’initiatives de renforcements de capacités humaines et organisationnelles des administrations fiscales dans des secteurs tels que les douanes, la TVA, le leadership, l’analyse des données fiscales, l’identification et la gestion des risques liés à la fiscalité, entre autres. Grâce à ces interventions à plus courte durée, l’Angola a pu mettre en place un cadre de risques de Conformité fiscale solide regroupant 115 indicateurs sur 32 paramètres de risque bien définis ; en Afrique du Sud, la SARS a pu effectuer une analyse complète des risques de conformité axée sur des domaines tels que la gouvernance, la structure, les processus et les systèmes de gestion du risque ; le Ministère des finances de la Namibie a pu mettre en place une unité de politique fiscale adéquate avec des rôles et structures bien définis et, un pays (dont nous gardons l’anonymat pour raison de confidentialité) a réalisé 2.2 millions de montant imposable supplémentaires dans le secteur de l’Assurance uniquement, suite à l’assistance technique de l’ATAF. 

L’une des plus récentes innovations de l’ATAF dans son approche de l’assistance technique est sa collaboration avec la Société Financière Internationale (SFI) et la Banque Mondiale à travers le Secrétariat du TADAT. L’un apportant son expérience de l’évaluation des systèmes fiscaux et l’autre sa connaissance des systèmes fiscaux africains et son expertise dans la résolution des défis fiscaux du continent, TADAT et l’ATAF ont su combiner leur force en une série d’initiatives minutieusement coordonnées. 

L’ATAF compte élargir son assistance technique à l’entièreté de ses membres au cours des années avenirs afin de s’assurer que toute l’Afrique, sans exception, se dote de systèmes fiscaux capables de faire face aux défis aussi bien actuels que futurs. L’objectif ultime étant de mobiliser les ressources intérieures requises pour financer les objectifs de développement du continent.

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