ATAF High-Level Tax Dialogue: Forging the Nexus Between Tax Policy And Tax Administration in Africa



The African Tax Administration Forum (ATAF), together with the Uganda Revenue Authority (URA), and supported by the African Development Bank (AfDB) is organising a high-level dialogue on the nexus between tax policy and tax administration to improve effective revenue mobilisation on the continent.

BACKGROUND

Following the very first Africa Consultation on cross border taxation held in March 2014; and with the international tax landscape moving to implement the outcomes of the OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) process; as well as the ever-increasing evidence to demonstrate that Africa continues to lose billions to ill-conceived tax incentives, illicit financial flows and inappropriately formulated laws on natural resources, it has become crucial that tax policy makers and tax administrators collaborate optimally to curb these challenges. The globally agreed tax standards require not only substantial legal and structural changes in Africa, but also timely responses to be effective.

ATAF, through its technical assistance country programs has consistently observed an urgent need for tax policy decisions to effect the legislative changes required for effective revenue collection. This ranges from comprehension of the subject at hand, effecting relevant laws for stakeholder involvement, and decisions that bridge the gaps for known avenues for IFFs, as well as the need to build capacity and expertise to address revenue loss.

Given that the tax system is crucial for the DRM necessary for national development programmes, there is an urgent need for countries to develop coherent tax policy that both addressing tax evasion and tax avoidance whist also creating a more certain and transparent investment climate to encourage economic growth and creation of jobs. In developing a sound tax system, the principles of equity, efficiency, certainty, simplicity and revenue buoyancy should always be taken into consideration.

The nexus is an essential aspect in domestic resource mobilisation as tax policy can only work if well informed by the challenges faced by tax administrations. Similarly, tax administrations are more likely to achieve their revenue collection mandate when directed by sound policy that is responsive to the challenges faced.

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DIALOGUE DE HAUT NIVEAU DE L’ATAF SUR LA POLITIQUE FISCALE : CONSOLIDER LE LIEN ENTRE LA POLITIQUE ET L’ADMINISTRATION FISCALES EN AFRIQUE  

Le Forum sur l’administration fiscale africaine, en collaboration avec l’Autorité fiscale ougandaise (URA) et la Banque africaine du développement (BAD), organise un dialogue de haut niveau sur la consolidation du lien entre la politique et l’administration fiscales. Le but de cette rencontre est d’améliorer le recouvrement des recettes publiques sur le continent.

CONTEXTE

Au lendemain de la toute première réunion africaine sur la fiscalité transfrontalière, tenue en mars 2014, et au moment où la communauté fiscale internationale s’attèle à la mise en oeuvre des conclusions du processus sur l’Erosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE/G20, les évidences pointent de plus en plus vers la perte hémorragique de milliards en Afrique du fait des mesures d’incitations fiscales inappropriées, des flux financiers illicites, et des législations de gestion des ressources naturelles mal conçues ; Il est donc nécessaire que les acteurs politiques et les fonctionnaires fiscaux travaillent de concert pour relever ces défis. Pour être réellement efficaces, les normes fiscales internationales requièrent non seulement des changements substantiels d’ordres juridiques et structurels en Afrique, mais aussi des solutions opportunes et efficaces.

L’ATAF, grâce à son programme d’assistance technique à différents pays a constamment noté un besoin urgent de décisions stratégiques dans le domaine fiscale, en vue de mettre en oeuvre les changements législatifs requis pour un recouvrement optimal des recettes. Cela va de la maîtrise du sujet à l’ordre du jour, à la promulgation des lois adéquates visant la participation des parties prenantes pertinentes, et de résolutions permettant de combler les écarts qui servent d’avenues aux FFI, et le renforcement des capacités et des compétences pour palier à la perte des recettes.

Les systèmes fiscaux étant cruciaux à la mobilisation des ressources, elle-même nécessaire à la mise en oeuvre des programmes de développement nationaux, il est impératif que les pays élaborent des politiques fiscales qui répondent à la fois aux problèmes de l’évasion et de la fraude fiscales, tout en créant un environnement de certitude et de transparence pour les investissements, de sorte à stimuler la croissance économique et la création des emplois. Le développement d’un système fiscal solide doit tenir compte des principes d’équité, d’efficacité, de certitude, de simplicité, et du dynamisme des recettes.

Le lien prôné par l’ATAF est un aspect essentiel de la mobilisation des ressources nationales car une politique fiscale ne saurait fonctionner adéquatement sans une bonne compréhension des obstacles auxquels font face les services des impôts. De plus, les administrations fiscales sont plus à même de réaliser leur mission de recouvrement des recettes lors qu’elles sont orientées par des politiques fiscales idoines et à la hauteur des défis existants. 

 

Dialogue De Haut Niveau Sur La Politique Fiscale

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Programme Dialogue de Haut Niveau de l ATAF Sur la Politique Fiscale 

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